Vous êtes menacé.e d'expulsion

Vous trouverez ici quelques idées pratiques, des bons réflexes à avoir si le propriétaire de votre logement vous menace d'expulsion. 

Dans tous les cas, on vous encourage à prendre contact avec le Front anti-expulsion pour discuter de votre situation avec des membre.s du collectif. Vous pouvez appeler au 0465.46.47.01, ou passer lors d'une permanence, le lundi apres-midi au Buurtwinkel, 13 place Annessens.

Connaître vos droits pour mieux vous défendre

Voici quelques questions pour tenter d'y voir plus clair:

• Est-ce que cette menace d'expulsion est proférée par le propriétaire, sans que des procédures judiciaires ne soient lancées? Dans ce cas, une expulsion serait illégale. Le.la propriétaire est en faute. En aucun cas, un.e propriétaire n'a le droit de forcer votre serrure, mettre vos affaires sur le palier ou dehors, ou vous intimider ou vous menacer.

• Si aucune procédure n'est encore lancée mais que vous ne parvenez pas à payer votre loyer, prenez rendez-vous avec le CPAS de votre commune: une aide est parfois envisageable, mais dans tous les cas, avant qu'une procédure judiciaire ne soit lancée. 

• Etes-vous locataires, ou en squat, ou en occupation conventionnée? Vos droits ne sont pas exactement les mêmes, mais dans tous les cas, aucune expulsion ne peut avoir lieu sans une décision de justice. Ce qui suit porte plus spécifiquement sur la situation des locataires. Si vous vivez en squat, plus d'infos sur vos droits sont disponibles sur le site de Droits quotidiens.

• Est-ce qu'une procédure officielle en justice de paix est en cours ? Si oui, a priori, vous êtes dans un cadre dit "légal" : vous trouverez plus d'infos sur cette procédure et ce que vous pouvez faire dans la brochure mise à disposition par le Front anti-expulsion. Des copies papier de cette brochure sont aussi disponibles à la permanence hebdomadaire du Front.

Trouver de l'aide

Vous pouvez aussi demander de l'aide pour vous défendre contre ces menaces auprès de différentes associations et collectifs :

• une Union de locataires, comme par exemple, l'Union des Locataires Marolienne (ULM) ou l'Union des Locataires de Schaerbeek
• l'Atelier des droits sociaux qui organise des permanences juridiques
• le Syndicat des locataires

La FDSS a répertorié toutes les associations et services actifs à Bruxelles sur différentes thématiques, dont le droit au logement. Cette liste est disponible dans le tableau ici: choisir l'onglet logement, et faites défiler jusqu'à votre commune.

Documenter votre situation

Est-ce que le logement est délabré? Y a-t-il par exemple des moisissures sur les murs? Les installations d'eau, d'électricité sont-elles défectueuses? Y a-t-il des fuites d'eau?

Dans ce cas, on vous recommande de prendre des photos et de garder tous les échanges écrits (mails, sms, courriers...) avec le/la propriétaire. Ces documents pourront être utiles pour vous défendre le cas échéant en justice de paix.

Faire appel à un(e) avocat(e)?

S'il s'avère nécessaire d'organiser votre défense devant la justice de paix avec l'aide d'un(e) avocat(e), vous pourrez trouver des contacts sur ces sites. Un conseil important: faites attention à ne pas contacter plusieurs avocat(e)s en même temps (autrement dit: pas de mail groupé). 

• www.avocats.be : pour effectuer la recherche, choisir la rubrique "baux à loyer et baux commerciaux" dans le menu déroulant "Matière"
• le bureau d'aide juridique: https://www.bajbruxelles.be 

Toutefois, cela peut s'avérer difficile et coûteux. Ca peut être utile d'avoir le soutien d'une association pour faire l'intermédiaire, au moins au début: union de locataire, syndicat des locataires, atelier des droits sociaux, etc (voir la liste plus haut). Le Front anti-expulsion peut aussi vous soutenir dans cette démarche si vous le souhaitez. N'hésitez pas à nous contacter.