Les expulsions domiciliaires légales - c'est-à-dire celles prononcées par un.e Juge de paix - sont de mieux en mieux documentées. Les expulsions illégales le sont beaucoup moins. Nous rassemblons ici les dernières données publiées par des associations, institutions publiques et centres de recherche universitaires.
Le projet de recherche Bru-Home (2019-2023) réalise un état des lieux des expulsions de logement à Bruxelles.
Il apporte des éléments de réponse à plusieurs questions : Combien de personnes sont expulsées de leur logement chaque année à Bruxelles ? Dans quels quartiers ? Quelles sont les causes et les conséquences d'une expulsion ? Que sait-on des propriétaires demandant l'expulsion ? Et quels sont les rôles joués par les institutions et pouvoirs publics ?
En les documentant, la recherche met l'accent sur la dimension systémique des expulsions de logement : il s'agit avant tout d'une question de société, profondément liée aux mécanismes qui régissent le marché immobilier bruxellois (et non pas une question relevant de comportements individuels, mettant en opposition des "mauvais locataires" et des "propriétaires peu scrupuleux").
"En ce sens, la cause principale des expulsions de logement, ce n'est pas les loyers impayés, mais les loyers impayables." (Godart P. et al, 2022)
Le projet est toujours en cours, mais plusieurs rapports sont déjà disponibles sur le site et une cartographie dynamique permet de regarder le nombre d'expulsions quartier par quartier.
Site : https://bru-home.ulb.be/
Le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l'Habitat (RBDH) a publié en 2021 un rapport sur les Justices de paix, là où sont prononcées les ordres d'expulsions légales, intitulé "Bailleurs welcome ! Locataires welcome ? Quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité".
http://rbdh-bbrow.be/wp-content/uploads/2021/01/rbdh_eture-justice_de_paix_fr_2020.pdf
On y apprend que les arriérés de loyers sont la première raison pour laquelle les locataires sont expulsé.e.s par les propriétaires, que les rapports de classe sont vécus très violemment par les locataires qui se trouvent devant un.e juge de paix, que la moitié des locataires ne se rendent pas au jugement - ce qui joue bien souvent en leur défaveur, et que les locataires font par contre très peu appel aux justices de paix pour se défendre contre des propriétaires qui n'entretiennent pas leur bien et le laissent trop souvent insalubre et à la limite de l'habitable.
L'observatoire de la santé et du social a publié, en 2019, un rapport intitulé "Précarités, mal-logement
et expulsions domiciliaires en Région bruxelloise".
Y sont décrites les différents types d'expulsions domiciliaires (expulsions judiciaires, administratives, sauvages, expulsions de logements de transit...), les recours éventuels, les difficultés à prendre la mesure du phénomène, mais aussi les situations des personnes avant et après une expulsion. Le rapport tente par ailleurs une quantification des expulsions.
"Si la prudence est de mise (...), nous pouvons faire l’hypothèse qu’environ 5.000 demandes d’expulsion judiciaire par an ont lieu dans l’ensemble de la Région bruxelloise. Cela correspondrait à approximativement 1,5 % des ménages locataires dans la Région."
Observatoire de la santé et du social, 2019