La procédure d’expulsion: à lire et écouter

Guide pour les locataires face aux expulsions légales

Le Petit guide pour les locataires assignés en justice de Paix est disponible en deux formats. Vous pouvez aussi nous contacter pour en obtenir des exemplaires imprimés, ou passer à la permanence du lundi après-midi où nous pourrons vous en fournir gratuitement.

➡️ À imprimer, agrafer, plier
➡️ À feuilleter

MISE A JOUR IMPORTANTE : depuis la publication de cette brochure, le droit bruxellois en matière d’expulsion a été modifié (juin 2023).

  • Les délais sont allongés, dans le but de permettre aux locataires menacé.es d’expulsion de s’organiser et trouver une solution (cf p.25 de la brochure: le délai entre la requête et l’audience est désormais de minimum 40 jours)
  • Les expulsions sont interdites entre le 1er novembre et le 15 mars (moratoire hivernal). Cela n’empêche pas la justice de décider d’une expulsion, mais cela empêche l’application de cette décision pendant l’hiver.

Ces mesures ne s’appliquent qu’aux locataires. Le moratoire hivernal ne protège donc malheureusement pas encore les occupant.es avec bail précaire / convention d’occupation, ni les occupant.es sans titre (squats).

Tout le reste du contenu de la brochure est toujours d’actualité. Cela dit, et en attendant une mise à jour de la brochure, vous pouvez visiter le site Bruxelles Logement pour avoir plus de détails sur ces modifications : https://logement.brussels/reforme-des-regles-relatives-aux-expulsions/

Podcast: La procédure d’expulsion

Que se passe-t-il quand un propriétaire veut mettre sa locataire dehors ? À quoi ressemble une audience en justice de paix ? Est-ce possible d’éviter l’expulsion pour arriérés de loyer ? Et l’expulsion en tant que tel, ça se passe comment ?

Voici l’histoire de Madame Payer, une locataire qui a du retard dans ses loyers, et de Monsieur de Latune, son propriétaire qui veut l’expulser. À travers leurs parcours, le podcast raconte toute la procédure d’expulsion, en insistant sur les marges de manœuvre possibles et sur les droits des locataires ! »

Les informations contenues dans ce podcast sont détaillées dans la brochure / le guide ci-dessus.